LE RAID TOLKIEN
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Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION « LE RAID TOLKIEN »

ARTICLE PREMIER — Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Raid Tolkien »

ARTICLE 2 — But

Cette association a pour but l'organisation d'événements culturels en rapport avec des œuvres littéraires, cinématographiques ou musicales, qui se rattachent aux univers médiévaux, fantastiques et imaginaires.

ARTICLE 3 — Siège

Le siège social est fixé à

Mairie de Merville-Franceville
Avenue Alexandre de Lavergne
14810 Merville-Franceville

Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4 — Durée

La présente association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 — Composition

L'association se compose de :

  1. Membres d'honneur
    Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Les membres d'honneurs sont nommés et élus par le Conseil d'Administration, et renouvelés tous les ans par le CA qui suit l'Assemblée Générale Ordinaire.

    Les membres d'honneurs ont un droit de vote à l'Assemblée Générale.
     
  2. Membres associés
    Les membres associés sont des personnes physiques qui s'inscrivent à l'association et qui sont à jour de leur cotisation.

    Les membres associés n'ont pas droit de vote à l'Assemblé Générale.

    Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser l'adhésion en motivant sa décision.
     
  3. Membres actifs
    Les membres actifs sont des personnes physiques qui s'engagent activement dans la vie de l'association. Ne peuvent prétendre au titre de membre actif, que les personnes déjà membre associés depuis au moins un an.

    Pour être membre actif, il convient de formuler une demande écrite d'adhésion auprès du Conseil d'Administration. Il devra ensuite régler la cotisation.

    Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser l'adhésion en motivant sa décision.

    Les membres actifs ont un droit de vote à l'Assemblée Générale.
     
  4. Membre de droit
    La commune de Merville-Franceville-Plage, par son représentant, est membre de droit. Il participe aux réunions d'assemblées générales et aux Conseils d'Administration, avec un droit de vote.

ARTICLE 6 — Cotisation

Les membres de l'association doivent s'acquitter annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le montant de la cotisation peut être modifié lors de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Le versement de la cotisation doit être fait au moment de l'inscription au sein de l'association.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

ARTICLE 7 — Admission

Pour être membre actif. il convient de formuler une demande écrite d'adhésion auprès du Conseil d'Administration, qui statue souverainement lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser en motivant sa décision. Un refus d'admission peut être motivé pour les raisons suivantes

  • conflits d'intérêts;
  • Problème antérieur sur un ou plusieurs événements organisés par l'association, ou avec un ou des membres de l'association ;
  • toute personne qui pourrait nuire à la quiétude et au bon fonctionnement de l'association dans sa généralité ;

ARTICLE 8 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission écrite qui doit être adressée au président(e), et prendra effet le jour de son annonce en réunion administrative ;
  2. le décès ;
  3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.
  4. Exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux statuts ou motif grave portant préjudice à l'association. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 — Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrées et des cotisations.
  2. Les subventions publiques ou privées.
  3. Les contributions financières et matérielles d'entreprises privées et d'association.
  4. Les ressources liées aux activités et événements organisés par l'association.
  5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 — Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui se compose de 6 à 15 membres et qui sont élus par les membres d'honneurs, les membres actifs et le membre de droit si les modalités d'inscription sont respectées.

Le quorum est atteint aux deux tiers des personnes présentes ou représentées. Un membre du Conseil d'Administration ne peut avoir qu'un pouvoir.

Le renouvellement du Conseil d'administration a lieu tous les deux ans par tiers, suivant un ordre établi par tirage au sort au moment de la réunion du Conseil d'Administration précédant la prochaine Assemblée Générale.

En cas de vacance, un membre du Conseil d'Administration peut être désigné par cooptation du Conseil d'Administration sous réserve de validation par l'Assemblée Générale la plus proche.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du dit Conseil d'Administration. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 — Bureau

L'association est dirigée par un bureau de 4 à 6 membres, élus pour deux années par le Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e):
  2. Un(e) vice-président(e) ;
  3. Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e);
  4. Un(e) trésorier(e) et, s'il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Seul le président(e) et le responsable de pôle ont les compétences, conjointement, pour signer tout document engageant l'association, pour un montant fixé dans le règlement intérieur. Sans cette double signature, les documents sont caducs, et entraînent la seule responsabilité du signataire.

Seul le trésorier(e) peut réaliser les paiements.

Le président(e) peut, à titre exceptionnel, déléguer la signature à un autre membre du Conseil d'Administration, pour un acte précis, après accord du Conseil d'Administration. Aucun autre membre s'il n'est pas autorisé par le président ne peut signer au nom de l'association.

Il ne peut y avoir dans le bureau deux personnes ayant un lien familial.

ARTICLE 12 — Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Tous les membres de l'association peuvent voter, sauf les membres associés.

Un membre actif de l'association absent à l'Assemblée Générale peut donner procuration à un autre membre actif présent afin que celui-ci vote à sa place. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Le quorum est atteint à la moitié des membres inscrits autorisés à voter. Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée une heure après avec les membres votants présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins d'un des membres du bureau ou de l'un des membres du Conseil d'administration en cas de déficience du bureau, par courriel ou courrier nominatif, la date du cachet faisant foi.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président(e), assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Le premier point de l'Assemblée Générale Ordinaire concerne les inscriptions des nouveaux membres.

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration; les changements effectués doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée ou au scrutin secret (si demandé par au moins une personne votante) des membres du Conseil d'Administration sortants.

Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Pas de vote par correspondance.

ARTICLE 13 — Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire excepté si le quorum n'est pas atteint lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue (50% +1) des suffrages exprimés.

Pas de quorum requis.

ARTICLE 14 — Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration et présenté lors de l'Assemblée Générale.

Il est approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 — indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 — Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents autorisés à voter à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le 11/01/2017 à Merville-Franceville-Plage

 

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